Le Réseau de l’endométriose du Canada estime qu’il est important que les personnes ayant un pouvoir décisionnel au sein de l’organisme, nommément les membres du conseil d’administration et de la direction, divulguent ouvertement les intérêts et affiliations qui pourraient influencer leurs décisions.
De plus, nous demandons aux personnes ayant un conflit d’intérêts de se retirer de tout processus décisionnel qui pourrait être influencé par ce conflit. Afin d’encourager une déclaration rigoureuse, nous avons créé un formulaire exhaustif que les membres de notre conseil d’administration et de notre direction doivent remplir chaque année. Nous leur demandons également de divulguer, sur-le-champ, tout nouvel intérêt ou toute nouvelle affiliation.
Il est important de noter que le contenu et l’exhaustivité des déclarations varient grandement dans le secteur des organismes de bienfaisance et des groupes de défense de la patientèle. Le Réseau de l’endométriose du Canada vise à être aussi rigoureux et transparent que possible. Par conséquent, si vous avez des questions concernant les déclarations des membres de notre conseil d’administration et de notre direction, nous vous encourageons à nous contacter à [email protected]
Pour de plus amples renseignements, consultez Conflict of Interest in Medical Education, Research, and Practice [en anglais] et Les conflits d’intérêts des administrateurs d’organismes de bienfaisance.
Les questions auxquelles doivent répondre les membres de notre conseil d’administration et notre directrice générale
Vous trouverez ci-dessous les questions auxquelles doivent répondre les membres de notre conseil d’administration et notre directrice générale, ainsi qu’un tableau récapitulatif de leurs réponses. Les intervalles utilisés pour les déclarations varient généralement d’un à trois ans, mais vont parfois jusqu’à cinq ans. Nous avons choisi un intervalle de cinq ans pour les déclarations du Réseau de l’endométriose du Canada.
- Avez-vous, vous ou votre conjoint/conjointe ou partenaire, des intérêts financiers directs dans une entreprise ou une organisation du secteur privé ayant des intérêts dans le diagnostic et le traitement (médical, chirurgical ou complémentaire) de l’endométriose ou dans la santé pelvienne, qu’il s’agisse d’un emploi actuel, d’investissements dans des sociétés, de partenariats, d’intérêts, de redevances, de coentreprises, de fiducies, de biens immobiliers, d’actions, de parts sociales ou d’obligations?
- Au cours des cinq dernières années, avez-vous, vous ou votre conjoint/conjointe ou partenaire, reçu des paiements pour un travail accompli ou en cours, ou du soutien financier, d’un organisme du secteur privé ayant des intérêts dans le diagnostic et le traitement (médical, chirurgical ou complémentaire) de l’endométriose ou dans la santé pelvienne? Veuillez tenir compte de vos emplois antérieurs, des contrats ou des services d’expert-conseil, de l’aide à la recherche, des bourses de recherche, du parrainage et des honoraires pour l’enseignement, les conférences et les projets de rédaction ou autres travaux pour la défense des droits des patients.
- Au cours des cinq dernières années, avez-vous, vous ou votre conjoint/conjointe ou partenaire, reçu des matériaux, des produits à prix réduit, des cadeaux ou d’autres avantages, ou participé à des conférences ou à des réunions pour lesquelles les frais de déplacement et d’hébergement étaient défrayés, en tout ou en partie, par un organisme du secteur privé qui exerce ses activités dans le domaine du diagnostic et du traitement (médical, chirurgical ou complémentaire) de l’endométriose ou en santé pelvienne?
- Au cours des cinq dernières années, les organismes pour lesquels vous ou votre conjoint/conjointe ou partenaire travaillez actuellement ou participez au processus décisionnel interne (comme membre du conseil d’administration, directeur général ou directrice générale ou administrateur ou administratrice externe) ont-ils reçu des subventions ou toute autre forme de financement de la part d’un organisme du secteur privé ayant des intérêts dans le diagnostic et le traitement (médical, chirurgical ou complémentaire) de l’endométriose ou dans la santé pelvienne?
- Avez-vous actuellement des affiliations professionnelles ou à titre de bénévole (p. ex. membre de sociétés professionnelles ou scientifiques, de groupes de défense ou d’autres groupes ou organismes à but non lucratif) qui peuvent avoir des intérêts dans le diagnostic et le traitement (médical, chirurgical ou complémentaire) de l’endométriose ou dans la santé pelvienne?
- Avez-vous d’autres intérêts ou affiliations qui pourraient soulever des réserves quant à votre capacité à assumer objectivement vos fonctions comme membre du conseil d’administration du réseau de l’endométriose du Canada?